Le présent contrat a pour objectif de définir les modalités de mise à disposition du Client par la société HOP ONLINE (ci-après désignée HOP) du logiciel HOP CRM.
HOP ONLINE est une SAS au capital de 9.898 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le N° 800 026 650. Son siège social est 2 rue d'Austerlitz - 31000 Toulouse. Elle est représentée par Michel Hernandez agissant en qualité de Président.
HOP CRM est un logiciel en mode SAAS (Software As A Service) ou logiciel en ligne. Il est accessible avec un navigateur internet au travers d’une connexion sécurisée SSL.
Les données traitées et hébergées par HOP CRM sont et demeurent la propriété du Client.
Les données traitées par HOP CRM sont stockées sur des serveurs hébergés en France.
HOP CRM propose des abonnements mensuels ou annuels qui se différencient par leur niveau de fonctionnalité ou de service. Le Client a la possibilité de changer de version à tout moment avec, le cas échéant, un ajustement tarifaire pour la période restant à courir jusqu'à la fin de l'abonnement.
Le présent contrat est conclu pour une durée initiale égale à la durée de l’abonnement souscrit par le Client.
Le prix de l’abonnement est celui en vigueur au moment de la souscription du contrat ou au moment de son renouvellement. Il est indiqué sur le site internet à l’adresse www.hopcrm.com/pages/tarif.
Dans le cas où le Client change de version en cours d’abonnement :
Le prix de l’abonnement est fonction du nombre d’utilisateurs et d’éventuelles options.
Dans HOP CRM les utilisateurs sont nommés, c’est-à-dire qu’il y a un compte utilisateur par personne physique se connectant au logiciel.
Le partage de compte est interdit et constitue une utilisation anormale du logiciel pouvant conduire à la résiliation de plein droit et sans préavis du présent contrat (article 12).
Si un partage de compte est détecté, le compte utilisateur correspondant sera bloqué jusqu’à la régularisation de l’abonnement par le Client.
Les abonnements sont payables intégralement lors de la souscription du contrat ou de son renouvellement.
Les paiements peuvent se faire :
En cas de paiement anticipé aucun escompte ne sera appliqué.
En cas de répudiation d’un paiement par carte bancaire les services de HOP CRM seront immédiatement suspendus jusqu’à la réception d’un nouveau paiement valide. Des frais de 40 € HT seront facturés au Client au titre de cet incident de paiement.
Les clients ayant choisi de router leurs mails avec la plateforme d’envoi de HOP CRM seront soumis à un contrôle automatique des taux d’erreur et de désabonnement ainsi que des plaintes pour spam.
Si les taux dépassent les seuils acceptables de 2% d'erreur, de 5% de désabonnement et de 0,1% de plaintes pour spam, la fonction d’envoi de mails sera désactivée sans préavis.
Le renouvellement se fait automatiquement en fin de période pour une durée équivalente à celle de la période qui vient de se terminer et pour la même version ; le renouvellement automatique peut être suspendu à tout moment sans préavis à l’initiative du Client.
Un mail de notification est envoyé au client sept jours avant la fin de son abonnement dans le cas d’un abonnement mensuel ou trente jour avant la fin dans le cas d’un abonnement annuel.
Le tarif du renouvellement est celui en vigueur au premier jour de la période de renouvellement pour la version utilisée par le Client. Ce tarif est indiqué dans le mail de notification de fin d’abonnement.
L'abonnement n’est réputé renouvelé qu’une fois le paiement correspondant effectué par le Client.
Le présent contrat prendra fin automatiquement si le Client ne l’a pas renouvelé au terme de la période d’abonnement.
Le client peut résilier le présent contrat à tout moment sans préavis. Les sommes réglées restent acquises à HOP et ne feront l’objet d’aucun remboursement.
Cette résiliation pourra être notifiée à HOP directement dans l’espace client du logiciel ou par courrier électronique (e-mail) adressé à hello@hopcrm.com.
HOP peut résilier le présent contrat si le Client ne respecte pas les conditions normales d’utilisation ou sur décision d’une autorité administrative ou judiciaire. Les sommes réglées restent alors acquises à HOP et ne feront l’objet d’aucun remboursement.
HOP peut résilier le présent contrat en cas de défaut de paiement non régularisé sous sept jours.
Ceje résiliation pourra être notifiée au Client par simple courrier électronique (e-mail) adressé au contact administratif désigné dans l’espace client du logiciel HOP CRM.
En fin de contrat le Client bénéficie d’un accès restreint pendant trente jours qui lui permet de télécharger ses données. Les données sont restituées au format CSV.
Passé ce délai de trente jours les données seront supprimées des serveurs HOP CRM.
HOP CRM est réservé exclusivement à un usage professionnel, les dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation ne s’appliquent donc pas.
Aucune partie ne pourra être considérée défaillante dans l’exécu0on de ses obligations et voir sa responsabilité engagée si cette obligation est affectée, temporairement ou définitivement, par un évènement ou une cause de force majeure. La force majeure s’entend pour tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’ar0cle 1148 du Code civil.
En aucun cas HOP (y compris ses fournisseurs, employés ou représentants) ne sera responsable des dommages directs ou indirects de toute nature, y compris et sans limitation, la perte de revenus, de profits, de chance, interruption d’activité ou la perte de données, et ce même si les parties ont été informées de la possibilité de tels dommages.
Dans tous les cas la responsabilité totale de HOP est limitée, tous dommages confondus, aux sommes versées par le Client, le cas échéant, pour l’utilisation de HOP CRM et des services au titre des douze mois précédant la date de survenance du dommage.
Le Client reconnait souscrire au présent contrat en considération des risques qui y sont liés, des présentes dispositions relatives à la responsabilité de HOP et du niveau de risque qu’il déclare accepter. Les prix applicables le cas échéant ont été convenus en considération de la présente clause, laquelle fait partie de l’équilibre économique du contrat.
Les Parties s’engagent à respecter et à faire respecter notamment par leurs préposés, salariés, ou non, mandataires éventuels, sous-traitants, prestataires permanents ou occasionnels, les dispositions légales et réglementaires relatives aux données personnelles et notamment les dispositions du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Au titre du présent contrat, les Parties s’engagent à :
Les présentes Conditions Générales de Service sont valables pendant toute la durée de l’abonnement souscrit par le Client.
Lors du renouvellement de l’abonnement le Client devra accepter les Conditions Générales de Service en vigueur au jour de ce renouvellement.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. À défaut de règlement amiable, toute difficulté liée à leur interprétation ou validation ainsi que tout différend seront de la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse.